Service Client

1. OBJET

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.annabel-medium.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les Produits L’Univers d’Annabel (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

L’Univers d’Annabel peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien https://www.annabel-medium.fr/service-client#cgv. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

2. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société L’Univers d’Annabel, auto-entrepreneuse, immatriculée a l’URSSAF sous le Siret 889 193 314 00016 et dont le siège social est sis au 1 le millet, 22150, Plouec-sur-lié.

3. Acceptation des CGV

L’acceptation des CGV par le Client est matérialisée par la case à cocher “j’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente du site www.annabel-medium.fr » dans le formulaire de Commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas passer de Commande sur le Site.

4. Commande

4.1. Modalités de Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

4.2. Processus de commande

• Choix du Produit
  Le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.
• Vérification du contenu de la sélection du Client
  Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.
• Identification
  Le Client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
• Vérification de la commande du Client
  Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape, le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.
• Accusé de réception de la commande
  Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
  ses adresses de livraison et de facturation; le numéro de sa commande; la date de la commande; la liste des Produits commandés et leurs montants; le mode de livraison (adresse renseignée par le Client).

Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par L’Univers d’Annabel qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

• Confirmation de l’envoi de la commande

Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

4.4. Suivi de la commande

Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par L’Univers d’Annabel ex : Laposte, à l’adresse https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois, et suivre en direct l’acheminement de son colis. Le Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa commande jusqu’à son expédition.

5. Produits

Les offres de Produits et prix de L’Univers d’Annabel sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits présentés sur le Site sont des pièces uniques. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, L’Univers d’Annabel en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais. L’Univers d’Annabel n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par L’Univers d’Annabel.

L’Univers d’Annabel se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, L’Univers d’Annabel se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation français.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, L’Univers d’Annabel ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

L’Univers d’Annabel se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si L’Univers d’Annabel estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

6. Prix

L’Univers d’Annabel se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir « 5. Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

7. Modalités de paiement

Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) : Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de L’Univers d’Annabel
Par application de paiement via Paypal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.annabel-medium.fr.
Le paiement est donc sécurisé par les partenaires chargés de gérer les transactions financières.
La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.

8. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété d’L’Univers d’Annabel jusqu’au complet encaissement du prix par L’Univers d’Annabel. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

9. Modalités de livraison

Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays, du poids, de la taille et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.

L’Univers d’Annabel ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dus aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Pour l’ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts de L’Univers d’Annabel dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre le passage d’une commande et sa livraison est de 4 à 9 jours ouvrés. Il s’agit d’un délai moyen constaté.

Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier, les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, L’Univers d’Annabel se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, L’Univers d’Annabel pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, L’Univers d’Annabel ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, L’Univers d’Annabel sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à L’Univers d’Annabel qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à L’Univers d’Annabel par le transporteur, L’Univers d’Annabel n’effectuera pas de nouvelle livraison.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser par courrier ou par email à L’Univers d’Annabel le formulaire de rétractation annexé aux CGV dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Les Produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :

• Ils doivent être retournés à l’adresse postale suivante : L’Univers d’Annabel – 1 le millet, 22150, Plouec-sur-lié, France; au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par le Client de sa volonté de se rétracter.

• Ils doivent être retournés de préférence dans leur emballage d’origine et complets (notamment avec les accessoires, la notice, l’étiquette du produit). Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Vendeur (notamment présence de détérioration).

Le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la récupération effective des Produits par L’Univers d’Annabel ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et L’Univers d’Annabel conviennent expressément et par écrit d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client L’Univers d’Annabel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par L’Univers d’Annabel.

11. Garanties légales

Les Produits vendus par L’Univers d’Annabel sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties : L’Univers d’Annabel refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

11.1 Garantie légale de conformité

L’Univers d’Annabel livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. L’Univers d’Annabel répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

11.2 Garantie légale des vices cachés

L’Univers d’Annabel remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 1 semaine à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 1 semaine à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par L’Univers d’Annabel, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour L’Univers d’Annabel un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par L’Univers d’Annabel, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

12. Force majeure

« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeur.

Dans l’hypothèse où L’Univers d’Annabel serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, L’Univers d’Annabel s’engage à en informer le Client sous 96 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. L’Univers d’Annabel sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, L’Univers d’Annabel pourra résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du Centre de Médiation du barreau de Montpellier.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

Le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
L’Univers d’Annabel pourra saisir le tribunal du lieu de domicile du Client.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de : L'Univers d'Annabel
Adresse postale : 1 le millet, 22150, Plouec-sur-lié

Adresse électronique : bonjour@luniversdannabel.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) remboursé le (*)
Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature de l’ (des) acheteur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

EDITEUR

Le site www.luniversdannabel.fr est publié par la société L’Univers d’Annabel, auto-entrepreneuse, immatriculée a l’URSSAF sous le siret 889 193 314 00016 et dont le siège social est sis au 1 le millet, 22150, Plouec-sur-lié.

Email : bonjour@luniversdannabel.fr

CRÉDIT SITE

Maison Papakunu
Email : maison@papakunu.com
Site internet : www.maisonpapakunu.com

14. Politique de confidentialité

14.1. Responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société L’Univers d’Annabel, dont le siège social est sis au 1 le millet, 22150, Plouec-sur-lié , France.
L’Univers d’Annabel est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, L’Univers d’Annabel s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.

14.2. Modalités de collectes

Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel de différentes manières, notamment lorsque vous vous inscrivez ou vous naviguez sur le Site, ou encore lorsque vous nous contactez par email, courrier ou par téléphone, ainsi que sur les réseaux sociaux (dans les conditions ci-après prévues).

Si nous avons besoin d’une information notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre, nous vous le signalerons. Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », nous pourrions nous retrouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande ou à la commande. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

14.3.Utilisation des données personnelles collectées

Nous traitons vos données pour les besoins et sur les bases juridiques suivants :

14.3.1. dans le cadre de la gestion du fichier client :

• la création des comptes en ligne ; la gestion des contrats, des commandes, des livraisons, des paiements et des retours ;
• dans l’intérêt légitime L’Univers d’Annabel d’assurer son programme de fidélité ; le suivi de la relation et la réalisation d’enquête de satisfaction et autre étude ; la gestion des impayés et du contentieux ; ainsi que l’envoi de communication ou de promotion aux clients ; sélection des clients pour réaliser des actions de fidélisation ; la gestion de la comptabilité.

14.3.2. dans le cadre de la gestion de la prospection et de l’inscription à la newsletter, ainsi que de la promotion de nos activités sur Internet et sur les réseaux sociaux

14.3.3. dans le cadre de la gestion des demandes et commentaires

14.4.4. pour les mesures de l’audience du Site, ainsi que l’amélioration du contenu et du Site

14.4. Informations que nous partageons ou communiquons

Par principe, nous ne divulguons pas vos données personnelles, sauf dans les cas suivants :

• en interne aux personnes en charge des besoins précités ;
• aux prestataires techniques de L’Univers d’Annabel (notamment pour les paiements en ligne, la détection des commentaires indésirables, la logistique, etc.)
• aux Partenaires L’Univers d’Annabel lorsque vous avez consenti à une telle transmission ;
• aux réseaux sociaux lorsque vous acceptez le dépôt des cookies associés et/ou vous cliquez sur les boutons de partage présents sur notre Site internet ;

14.5. Durée de conservation des données

Pour chaque besoin nous avons déterminé une durée de conservation afin de ne stocker vos données que pour le temps réellement nécessaire.

Ainsi, dans le cadre de :

• la gestion du fichier client :

– pour la gestion de votre compte : tant que celui-ci est actif puis pendant 3 ans à compter de votre dernière action ;
– pour la gestion des commandes, contrats, livraisons et retours : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage pour la durée de prescription légale applicable ;
– pour les paiements : pendant la durée nécessaire à la transaction sauf incident de paiement auquel cas les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier augmenté de la durée de prescription légale applicable ;

• La gestion de la prospection : pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect ;
• L’inscription à la newsletter : jusqu’à votre désinscription ;
• La gestion des demandes et commentaires : le temps de nécessaire au traitement de votre demande et à la diffusion de votre commentaire (pour les demandes d’exercice de droit nous conservons vos demandes pendant la durée de prescription légale applicable) ;
• La gestion de la promotion et de la diffusion de contenus issus des réseaux sociaux, notamment : pour la durée nécessaire à la diffusion du contenu en cause et dans la limite de la durée autorisée dans le cadre de l’accord de réutilisation (droit à l’image et/ou droit de propriété intellectuelle) ;
• Mesures de l’audience du Site, amélioration du contenu et du Site : voir les durées applicables aux cookies.

14.6. Vos droits sur vos données

Conformément à la règlementation application en matière de protection des données personnelles et dans les conditions prévues par ladite règlementation, vous disposez sur vos données personnelles de droits : droit d’accès ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit au retrait de tout consentement donné ; droit à la portabilité ; droit à la limitation ; droit d’opposition. De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

• par mail : bonjour@luniversdannabel.fr en renseignant dans l’objet Normes de Confidentialité

ou

• par courrier au 1 le millet, 22150, Plouec-sur-lié.

14.7. Cookies

Des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le Site : soit il s’agit de cookies techniques dont l’objectif est purement technique ou permettent de vous fournir un service que vous nous avez demandé (par exemple dans le cadre de votre identification à votre compte, lorsque vous souhaitez être reconnu quand vous déposez un commentaire, suivi du panier d’achat) ; soit il s’agit de cookies de mesure d’audience, réseaux sociaux ou publicitaires et dans ce cas, votre consentement sera requis.